Actualités de la CRS - PV INF CRS 180

L’actualité réglementaire présentée lors de la CRS 180 du 16/10/2018 a porté sur :

• PV CRS 180 INF 01 : Informations portées à la connaissance de la CRS sur des projets d’évolutions réglementaires ayant été examinés ou présentés à la session 926 de la commission centrale de sécurité (CCS) ;
• PV CRS 180 INF 02 : Application aux NUC de la division 213 relative à la prévention de la pollution.